Conditions générales de vente

Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://avgallery.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Alessandra Viotti – Société N° 812 766 293 – contact alessandra.viotti@avgallery.fr
Webmaster   : Thierry Gilabert  – Société N° 812 634 178 – contact: thierry.gilabert@avgallery.fr
Hébergeur    : o2Switch, 222 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand -Sociéte N° 510 909 807
Délégué à la protection des données : Thierry Gilabert – contact: thierry.gilabert@avgallery.fr

Introduction

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Alessandra Viotti-Gilabert Artiste Peintre, dénommée ci-après «Vendeur» dont les éléments d’identifications sont décrits dans ce document à la section «Vendeur» et d’autre part, avec toute personne physique ou morale dénommée ci-après « visiteur » ou « client » désireux d’acquérir une œuvre d’art, en l’occurrence un tableau (œuvre d’art pièce unique) ou une reproduction Fine Art édition limitée.

L’utilisation des services de la Boutique en ligne Digitale, https://avgallery.fr  par les visiteurs ou client suppose en prérequis l’acceptation sans réserve des « Mentions Légales ». Pour l’achat d’une ou plusieurs œuvres (tableau ou reproduction) la personne physique ou morale doit avoir atteint l’age légal de la majorité défini dans son pays d’origine ou le pays dans lequel elle a obtenu sa citoyenneté.

Définitions
  • AVGallery.fr : C’est le nom de la boutique en ligne digitale mise à disposition des visiteurs ou clients pour acquérir une œuvre d’Alessandra Viotti-Gilabert.
  • Boutique en ligne digitale : Désigne un espace digital qui regroupe l’ensemble des œuvres d’art de l’Artiste Peintre Alessandra Viotti-Gilabert mises en vente, pour en faire la promotion et permettre aux visiteurs de les acquérir.
  • Œuvres d’Art désigne les créations artistiques d’Alessandra Viotti-Gilabert. Ces œuvres d’art peuvent être des Tableaux Œuvre uniques ou des reproductions Fine Art Digigraphie à édition limité.
  • Client/Visiteur : désigne toute personne morale ou physique, désireux d’acquérir une œuvre de l’Artiste Alessandra Viotti-Gilabert par le bias de la boutique en ligne.
  • Services : désigne tous les services fournis par la boutique digitale AVGallery.fr définis dans les « Mentions Légales ».  
Vendeur

Alessandra Viotti-Gilabert
281 Route de Cagnes
06480 La Colle sur Loup (France)
Société : Alessandra Viotti
Société n° : 812 766 293
Contact : contact@avgallery.fr

Commande

Lors de l’exécution du processus de la commande, le client sera invité à fournir certaines informations afin de pouvoir l’identifier. Pour faciliter ce processus, nous avons mis à disposition un formulaire comprenant différents champs à remplir. Veuillez noter que les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires et doivent être complétés pour que la commande soit traitée. Le client sera également invité à accepter le présent document «Les Conditions Générales de Vente» en cochant la case dans le formulaire de paiement. La validation de la commande nécessite la finalisation du processus d’achat. Après validation de la commande, le client reçoit un message de confirmation à l’adresse e-mail qu’il a indiqué dans le formulaire de commande. Ce message contient les informations correspondante à sa commande. A ce stade, le client sera tenu informé régulièrement de l’état d’avancement de sa commande. Le suivi de la livraison pourra être effectué à l’aide des outils de suivi en ligne proposés par les transporteurs. Les clients peuvent également contacter le vendeur à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@avgallery.fr ou en utilisant le formulaire de contact sur le site web AVGallery.fr. Le Vendeur s’engage à prendre contact sous 24heures jour ouvrable avec le client dès réception du message électronique ou du formulaire de contact.

Nature des œuvres vendues

Toutes les œuvres en vente sur le site Internet sont proposées par l’artiste peintre Alessandra Viotti-Gilabert, Artiste Cotée Drouot et référencée dans la catalogue d’art moderne italien, le CAM.

Ce statut ouvre un droit de déduction fiscale pour les entreprises. L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou de reproduction à son acquéreur. Seul l’artiste Alessandra Viotti-Gilabert garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.

Commander une ou plusieurs œuvres

Pour commander un ou plusieurs œuvres, il suffit de se rendre sur la page « Boutique » de AVGallery.fr et d’accéder à la fiche du tableau ou  de la digigraphie que vous souhaitez acquérir. Cliquer sur le bouton “Ajouter au panier”. Pour “Commander” et finaliser l’achat il faut cliquer sur l’icon du panier en haut de la page et une fois le contenu du panier affiché cliquer sur le bouton « Commander ».

Paiements et factures

Les paiements sont effectués par cartes bancaires, Paypal ou Klarna. Les transactions de paiement par carte bancaires sont effectuées par le prestataire Stripe (https://stripe.com/fr-gb) offrant et assurant un système de paiement totalement sécurisé. La page de saisie de vos informations bancaires est cryptée (technologie SSL, Secure Socket Layer). La Boutique en Ligne AVGallery.fr ne conserve aucune donnée bancaire. Seul notre prestataire STRIPE a autorité de gérer les données bancaires à des fins qui sont strictement relatives à la gestion des paiements. C’est également le cas pour PayPal et Klarna qui gèrent l’ensemble des points liés à la sécurité  des transactions et à la confidentialité des données personnelles sur leurs plateformes respectives. Sur ces deux plateformes, PayPal et Klarna le client peut obtenir des facilités de paiement en 3 ou 4 fois sans frais supplémentaire. Ces facilités de paiement n’engagent aucunement le vendeur. 

Les Clients reçoivent une facture en bon et due forme pour chaque paiement pour valoir ce que de droit.

Livraison expéditions
  • La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison indiquée dans un délai de 10 jours ouvrés pour la France Métropolitaine et l’Europe, Suisse Comprise. Pour la France Outre Mer le délai de livraison est de 15 jours ouvrés. Pour le reste du monde une évaluation des délais sera proposé au client.
  • Les frais de livraison sont indiqués à la fin de votre processus de commande. Ils sont gratuits pour la France et la communauté Européenne, Suisse comprise. Pour les autres pays se sera au cas par cas en fonction de la destination. Dans tous le cas le prix de livraison sera afficher dans les éléments de la commande.
  • Les tableaux sont assurés durant l’expédition jusqu’à la remise du colis à l’adresse de livraison.
  • En cas de dommages constatés sur l’œuvre à la livraison, le client sera intégralement remboursé du montant d’achat de(s) l’œuvre(s) et des frais d’expéditions de retours. Le remboursement de l’achat en ligne sera effectué après la réception de(s) l’œuvre(s) par le Vendeur.
Modalités de retour

Satisfait ou remboursé est la politque de notre boutique en ligne. Si l’œuvre ne correspond pas à vos attentes et conformément à l’article L121-20 du code de la consommation , vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours. Durant cette période vous pouvez retourner les œuvres à l’adresse du vendeur mentionné dans le section Vendeur ( les frais de port retour seront à votre charge). Le remboursement sera effectué après réception par le vendeur de l’œuvre.

Tarification

Les tarifs sont indiqués en Euros. AVGallery.fr se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.

Les tarifs des œuvres  peuvent faire l’objet d’une révision à tout moment en fonction des mises à jours des Cotations Drouot ou des nouvelles séries picturales utilisant des techniques ou des matériaux nouveaux.

Loi et Juridiction

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions de ventes, les parties conviennent que les tribunaux Français seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Mise à jour des Conditions Générales de Vente

En fonction des évolutions de la législation, les Conditions Générales de Ventes de ce document peuvent être mis à jour pour prendre en compte les changements potentiels du cadre juridiques et légal qui entoure les activités du site AVGallery. Nous encourageons nos clients et utilisateurs à les consulter régulièrement.

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