Mentions légales

Mail de Contact: contact@avgallery.fr

Vendeur: Alessandra Viotti-Gilabert
281 Route de Cagnes
06480 La Colle sur Loup
(France)
MDA N°: V604127
SIREN: 812 766 293

Définitions

Client: tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Contenu: Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients: Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://avgallery.fr à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur: personne physique parcourant les différents pages du site web https://avgallery.fr.
Informations personnelles: « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://avgallery.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire: Entrepreneur Individuel Alessandra Viotti
Webmaster: Thierry Gilabert – thierry.gilabert@avgallery.fr
Hébergeur: o2Switch : 222, boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Délégué à la protection des données: Thierry Gilabert – thierry.gilabert@avgallery.fr

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés liées aux mentions légales.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://avgallery.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et les utilisateurs du site https://avgallery.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://avgallery.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Description des services fournis

Le site internet https://avgallery.fr à deux objectifs majeurs :

1. Renseigner les internautes sur l’ensemble des activités de l’artiste peintre Alessandra Viotti-Gilabert. Les informations publiées sont relatives à la création de ses œuvres, aux différentes expositions, aux évènements majeurs et de toutes autres informations relatives à la carrière de l’Artiste Alessandra Viotti-Gilabert qui sera susceptible d’intéresser les internautes.
2. Donner la possibilité d’acquérir une œuvre de l’Artiste Alessandra Viotti-Gilabert par le biais d’une boutique en ligne dans laquelle toutes les œuvres disponibles à la vente, seront consultable. Les conditions de ventes sont décrites dans les «Conditions Générales de Ventes».

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site https://avgallery.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles à des fins de maintenance de ses infrastructures et en cas de défaillance de ses infrastructures.
https://avgallery.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou de l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite au préalable de avgallery.fr
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Gestion des données personnelles.

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://avgallery.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://avgallery.fr traite des Données Personnelles, https://avgallery.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://avgallery.fr les traite.

Finalité des données collectées

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– pour mener une analyse des pages visitées sur le site https://avgallery.fr
-pour mener une analyse des œuvres d’art les plus visitées
-pour récolter des formulaires de contact
-pour récolter des formulaires d’inscription aux expositions
-pour établir un persona des internautes
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Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
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Mise à jour des Mentions Légales

En fonction des évolutions de la législation, les mentions légales de ce document peuvent être mis à jour pour prendre en compte les changements potentiels du cadre juridiques et légal qui entoure les activités du site AVGallery. Nous encourageons nos clients et utilisateurs à les consulter régulièrement.